Mentions Légales & CGU
1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.hmsecurityprotect.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : SAS HM Security Protect – Contact : contact@hmsecurityprotect.fr – +33 (0)6 52 95 45 76 – Adresse : 27 Rue du tour de Ville _ 80000 Amiens
Identification de l’entreprise : SAS HM Security Protect – SIREN : 948681762 – RCS : Amiens Amiens B 948 681 762 – Adresse postale : 27 Rue du tour de Ville _ 80000 Amiens
Directeur de la publication : HM Security Protect – Contact : contact@hmsecurityprotect.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Téléphone : 1007
Délégué à la protection des données : Hamidou COULIBALY – contact@hmsecurityprotect.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
SAS HM Security Protect est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SAS HM Security Protect.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
SAS HM Security Protect ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.hmsecurityprotect.fr.
SAS HM Security Protect décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site internet www.hmsecurityprotect.fr.
SAS HM Security Protect s’engage à sécuriser au mieux le site internet www.hmsecurityprotect.fr., cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. SAS HM Security Protect se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SAS HM Security Protect se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site internet www.hmsecurityprotect.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Les seules informations susceptibles d’être récupérées lors de l’utilisation du formulaire de contact sont votre nom et votre adresse e-mail. Ces données sont collectées dans le seul but d’établir un contact avec vous et ne seront utilisées à aucune autre fin.
Pour exercer ce droit, veuillez envoyer un message à notre Délégué à la Protection des Données : M. Hamidou COULIBALY – contact@hmsecurityprotect.fr.
5 – Liens hypertextes et cookies
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site internet www.hmsecurityprotect.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Amiens.